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Déduire des frais sur votre entreprise vous permet de réduire le résultat imposable et par conséquent l’impôt sur l’entreprise. Mais comment cela fonctionne ? Que peut-on passer en frais professionnels ?
Gérer des notes de frais en tant que freelance implique des règles et des limites que vous devez connaître.
Voici tout ce que vous devez savoir sur les frais déductibles sur l’entreprise.
Pour diminuer la base imposable, vous pouvez déduire des frais professionnels. Mais comment savoir si ces charges sont déductibles fiscalement ?
Les dépenses doivent remplir 4 conditions pour être considérées comme des dépenses professionnelles déductibles :
Les frais déductibles ne doivent pas être excessifs par rapport au chiffre d’affaires de l’entreprise.
Bien sûr vos charges professionnelles doivent avoir un rapport avec votre activité.
Vous avez dû engager des frais lors de la création de votre entreprise ? Bonne nouvelle, vous pouvez les faire passer en frais déductibles jusqu’à 6 mois avant la création de votre société !
Bien sûr, les dépenses doivent respecter les conditions citées plus haut pour être considérées comme notes de frais…
Sauf la mention du nom de l’entreprise sur la facture. Si votre nom figure sur le document, il sera tout de même valable auprès de l’administration.
Les frais doivent aussi être justifiés comme étant indispensables à la création de votre entreprise.
Il peut s’agir de l’achat d’équipement informatique, de la création et de l’impression de cartes de visite ou encore de l’avance de frais de greffe.
Si vous avez effectué des dépenses pour l’entreprise plus de 6 mois avant sa création, vous pouvez racheter les acquisitions au nom de la société. Cette solution implique un contrat de cession entre vous et la société.
En créant votre entreprise, vous pouvez mettre des dépenses à la charge de l’entreprise, mais pas n’importe quelles dépenses ! Voici ce que vous pouvez faire passer en note de frais sur le compte de votre société :
Pensez aussi à conserver les justificatifs des frais de péage de vos déplacements.
Votre expert-comptable peut vous fournir les détails sur tous les frais que vous pouvez déduire sur votre déclaration de revenus.
Vous pouvez aussi inclure les frais de loyer et de formation qui ont un intérêt économique pour l’entreprise dans les frais déductibles.
Les règles de déduction des notes de frais pour les freelances micro-entrepreneurs sont différentes. L’administration fiscale applique déjà un abattement forfaitaire prenant en compte vos dépenses professionnels.
Vous ne pouvez donc pas déduire les dépenses de votre chiffre d’affaires. Selon votre secteur d’activité en tant qu’indépendant, le taux est variable :
Les frais de fonctionnement sont considérés comme des frais professionnels si vous êtes freelance en portage salarial.
Les frais de fonctionnement incluent les fournitures professionnelles, le transport et les dépenses liées à la communication.
Vous devez justifier vos dépenses auprès de l’administration pour pouvoir déduire les charges liées aux frais de fonctionnement.
Mais comment vous faire rembourser vos notes de frais ?
Le remboursement des frais répond à des règles spécifiques, en effet, vous ne pouvez pas rembourser les notes comme vous l’entendez. Il existe deux façons de vous faire rembourser ces notes :
Pour déduire vos frais, vous devez conserver précieusement tous les justificatifs et déduire la somme des frais sur votre bénéfice brut sur votre déclaration de revenus.
La conservation des justificatifs est nécessaire en cas de contrôle fiscal.
N’hésitez pas à faire appel à un expert comptable pour vous aider à prendre en compte toutes vos dépenses professionnelles et à les inclure dans votre déclaration de revenus. Trouvez un comptable indépendant gratuitement sur Codeur.com.
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