Franchise : bien choisir son statut juridique
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Si vous vous êtes motivé, ambitieux et que vous souhaitez démarrer une entreprise presque clé en main, vous pouvez ouvrir une franchise.
La première étape lors de la création d’une société franchisée est alors de choisir le statut juridique qui convient le mieux à l’activité. Voici ce que vous devez savoir avant de choisir votre statut juridique pour démarrer votre activité en tant que créateur d’entreprise.
Les principales contraintes sont liées au respect des conditions de la franchise et aux règles correspondantes à la forme juridique que le franchisé choisit. Le statut juridique permet de définir le nom de la société, le siège social, les différents apports ainsi que le nombre d’associés qui se joignent au projet.
Il y a différents critères à prendre en compte pour choisir le statut juridique le mieux adapté à votre projet. Les principaux critères sont :
Faire le point sur ces critères vous permet avant tout de limiter les risques financiers et d’assurer la protection de vos bien personnels et familiaux.
Le montant total de l’investissement dépend de votre secteur d’activité. Si vous souhaitez ouvrir un restaurant, l’investissement sera supérieur à 150 000 €. En revanche, si votre projet vous permet de faire de la vente à domicile, l’investissement sera nettement moins élevé.
Dans le cas d’un investissement important, le statut le plus adapté est celui de la SARL pour travailleur non salarié. Les avantages d’une SARL sont :
Cependant, si vous souhaitez créer une SARL, il est obligatoire de rédiger des statuts. Vous devez aussi passer par le Greffe du tribunal de commerce avec un dossier complet de constitution. De plus, vous devez faire une déclaration des bénéficiaires effectifs et du contrôle qu’ils exercent sur l’entreprise.
Si vous optez pour une SARL, vous devez obligatoirement faire appel à un expert-comptable pour clôturer les bilans chaque année.
Si votre projet demande de gros investissement, vous devrez trouver des apports financiers extérieurs. Vous pouvez alors trouver des associés pour participer au projet.
Si vous souhaitez monter ce projet avec des associés, il est nécessaire de monter une société. Le statut juridique SAS ou SASU peut avoir de nombreux avantages dans ce cas :
Cependant, si vous créez une SASU, vous versez plus de cotisations sociales et votre patrimoine personnel n’est pas protégé en cas en cas de défaillance de la société.
Différents statuts juridiques sont possibles pour les franchisés. Cela dépend du secteur d’activité mais les franchiseurs font plus facilement confiance à un franchisé d’une société pérenne qu’à un entrepreneur individuel.
Cependant, selon le concept et si le montant global de l’investissement est relativement faible, une entreprise individuelle peut tout à fait convenir :
Si vous devez faire appel aux banques et souhaitez contracter un prêt pour ouvrir votre franchise et monter votre projet, vous aurez plus de chances d’obtenir de l’aide si vous montez une structure formelle en société. C’est une excellente façon de rassurer votre banquier !
Si la majorité des franchisés choisissent la SARL, évaluez vos possibilités selon votre activité et choisissez le statut juridique le mieux adapté à votre entreprise franchisée.
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