SASU : Avantages et inconvénient de ce statut juridique
Pour les entrepreneurs individuels, la SASU est un des statuts les plus courants avec l’entreprise individuelle (classique et EIRL) et le régime...
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Pour les entrepreneurs individuels, la SASU est un des statuts les plus courants avec l’entreprise individuelle (classique et EIRL) et le régime de la...
Pour les entrepreneurs individuels, la SASU est un des statuts les plus courants avec l’entreprise individuelle (classique et EIRL) et le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur). Mais comment être certain qu’il convient à votre activité ? S’il présente certains avantages, ce statut juridique comporte aussi quelques inconvénients. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons passer en revue les atouts et faiblesses de la SASU.
Une SASU est une société par actions simplifiées unipersonnelle. Mais encore ? Comme son nom le laisse penser, la SASU est une variante de la société à actions simplifiées (SAS). Mais à l’inverse de celle-ci, le capital social est détenu non pas par plusieurs associés, mais par un seul et unique.
L’associé unique de la SASU, peut être une personne physique ou une personne morale. En réalité, il peut aussi être une autre SASU. Cet associé peut se nommer président ou choisir un tiers, qui ne deviendra pas, pour autant, un associé de l’entreprise.
À l’inverse des statuts micro-entrepreneurs et EURL, le président de la SASU ne cotise pas au RSI (régime social des indépendants). Il est assimilé-salarié et peut ainsi bénéficier du régime général de la sécurité sociale. Cela comporte de nombreux avantages sociaux.
En revanche, à l’inverse des salariés, l’associé unique de la SASU ne cotise pas pour l’assurance chômage. Comme pour les autres statuts précédemment cités, il ne peut donc pas en bénéficier en cas de d’arrêt de son activité.
Comme pour une SAS, la rédaction des statuts de la SASU est très souple. L’associé peut ainsi régenter comme il le souhaite les règles d’organisation de la société.
Si l’on garde à l’esprit qu’une SASU n’est jamais qu’une SAS avec un seul associé à bord, on comprend vite la liberté qu’offre ce statut. Fini les assemblées générales pour chaque prise de décision. Dans une SASU, vous êtes seul aux commandes et vous pouvez prendre les décisions que vous souhaitez, sans avoir besoin de consulter qui que ce soit.
À l’inverse du régime de l’auto-entreprise, l’associé de la SASU est juridiquement responsable, dans la limite de ses apports.
Concrètement, cela signifie que son patrimoine personnel et le patrimoine de la société ne sont pas confondus. Si la SASU rencontre des difficultés, l’associé unique encourt peu de risque et ne peut pas être saisi sur son patrimoine. C’est une façon également de mieux protéger ses biens et sa famille.
Le capital de la SASU est libre, avec un montant minimum fixé à 1€. Il peut être constitué d’apports en liquidités ou en nature. Les dépôts suivent certaines règles. Mais dans tous les cas, l’investissement de départ peut être minimal.
Si votre activité croît et que vous souhaitez intégrer des associés à votre aventure, la SASU, grâce à sa souplesse, vous permettra de le faire aisément.
En tant qu’assimilé-salarié, l’associé unique de la SASU peut se verser des dividendes. Il n’est en effet pas soumis aux cotisations sociales à l’inverse du dirigeant d’EURL ou du micro-entrepreneur.
Tout comme pour une SAS, l’associé unique de la SASU doit obligatoirement nommer un commissaire aux comptes dans les cas suivants :
En revanche, si vous êtes en plein développement et que vous n’avez pas encore atteint ces sommes ou ce nombre d’employés, vous aurez encore de la flexibilité.
Bien qu’elle soit moins lourde à mettre en place qu’une SAS, la création d’une SASU comporte son lot de complexité sur le plan juridique. Il est donc recommandé de faire appel à un expert-comptable, au moins pour la rédaction des statuts. Le coût de ce prestataire est à prendre en compte dans la création de votre entreprise.
Du fait de son statut d’assimilé-salarié, la rémunération du président de SASU est soumise aux charges sociales salariales et patronales. Ces taxes sont plus importantes que celles appliquées au président d’une EURL. En effet il faut compter 42 % environ pour une EURL et 72 % pour un président de SASU.
Vous avez à présent toutes les clés en main pour prendre votre décision et peut être changer de statut.
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