En tant qu’entrepreneur, votre activité peut vous amener à acheter ou vendre des produits à l’étranger. Pour cela, vous devrez vous acquitter de la TVA. Celle-ci est soumise à plusieurs conditions.

Quels sont les éléments à maîtriser pour être en règle ? Voici un tour d’horizon des différents points à connaitre pour éviter toute erreur lors de vos transactions.

Obligations et calcul de la TVA en France

La TVA est une Taxe sur la Valeur Ajoutée auxquelles les ventes et prestations de services sont soumises.

L’article 256A du code général des impôts reprend les activités économiques relevant de la TVA et précise qu’est assujetti à la TVA toute personne effectuant de manière indépendante l’une de ses activités. Les particuliers et salariés sont donc exclus.

Le terme « d’assujetti » comprend également les professionnels qui ne sont pas redevables de la TVA, par exemple un micro-entrepreneur est considéré comme assujetti alors qu’il bénéficie de la franchise de TVA.

En France, la TVA est généralement de 20 %, mais ce taux diffère selon le type de prestation.

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Calcul et gestion de la TVA à l’étranger

Voici à présent les éléments clés à connaître en matière de TVA à l’étranger.

1. Posséder un numéro de TVA intracommunautaire

En Europe, la TVA doit normalement être acquittée sur des opérations de biens ou de services. Chaque membre de l’UE dispose cependant de son propre taux.

Pour pouvoir effectuer des ventes vers un autre pays de l’Union Européenne, vous devez posséder un numéro de TVA Intracommunautaire. Ce numéro est attribué à tout professionnel membre de l’UE, souhaitant vendre ses produits en dehors de son propre pays.

2. Demander une exonération

Il est possible de bénéficier d’une exonération de TVA. Pour cela, il est nécessaire de remplir les critères suivants :

Tout vendeur expédiant à l’intérieur de l’UE doit cependant répondre aux obligations suivantes :

3. Le cas de la vente intracommunautaire

Dans le cadre d’une vente d’un assujetti basé en France à un autre assujetti basé dans un autre pays membre de l’UE, on parle alors LIC (Livraison Intracommunautaire). Le vendeur peut alors être exonéré si :

Une LIC doit être déclarée dans le document CA3, à la ligne « livraison intracommunautaire » s’il s’agit de déclaration mensuelle pour un régime réel normal. La déclaration CA12 concerne une déclaration annuelle d’un régime simplifiée.

4. Vente en dehors de l’UE

Un achat hors UE est considéré comme une importation. Le passage en douane est perçu comme un acte imposable, tout produit importé est donc soumis à la TVA.

Un assujetti à la TVA peut déduire cette taxe de son achat si le produit vient d’un autre pays de l’UE. Il devra collecter et déduire la TVA sur la même déclaration mensuelle, sur le formulaire CA3, s’il est sous le régime réel normal ou sur la déclaration annuelle CA12 s’il s’agit du régime réel simplifié.

Une déclaration de TVA peut être effectuée directement depuis le site impôts.gouv.fr pour faciliter les démarches.