Les obligations comptables d’une micro-entreprise sont simplifiées par rapport à une SARL ou une EURL. C’est ce qui fait tout l’intérêt de ce statut.

Toutefois, bien qu’il y ait moins d’obligations auxquelles se soumettre grâce au régime micro-social, il existe tout de même des formalités à respecter d’un point de vue comptable, fiscal et déclaratif.

Voici tout ce qu’il faut connaître pour la comptabilité d’une micro-entreprise.

Les obligations comptables d’une micro-entreprise

La gestion comptable des micro-entrepreneurs se veut simple, avec quelques règles faciles à respecter par tous les professionnels inscrits sous ce régime.

Ouvrir un compte bancaire dédié

En tant que micro-entreprise, vous devez obligatoirement posséder un compte bancaire. Il peut s’agir d’un compte personnel si l’activité génère peu de revenus. Il est néanmoins recommandé d’ouvrir plutôt un compte spécifiquement dédié à la micro-entreprise, pour plus de clarté. Et cela devient même obligatoire si le chiffre d’affaires dépasse 10 000€ pendant deux années de suite. Disposer d’un compte bancaire pour l’entreprise permet alors de dissocier les transactions financières qui la concernent de celles de la vie personnelle.

S’il ne s’agit pas d’une obligation comptable stricte pour ouvrir une micro-entreprise, il est très fortement conseillé de le faire car cela simplifie les autres obligations.

Émettre des factures conformes

Les ventes réalisées dans le cadre d’une micro-entreprise doivent donner lieu à des factures systématiques. L’administration fixe des règles à suivre, et notamment en ce qui concerne les mentions légales obligatoires devant figurer sur les factures. À noter qu’à partir du 1er septembre 2027, les micro-entrepreneurs seront tenus d’émettre des factures électroniques.

Attention  : il est obligatoire de conserver les factures émises durant les 10 ans qui suivent la vente ou la prestation de service. Pour cela, il est fortement conseillé de mettre en place une solution de sauvegarde sécurisée des factures émises par la micro-entreprise.

Si les obligations comptables d’une micro-entreprise sur les factures ne sont pas respectées, une amende jusqu’à 75 000€ est possible, et jusqu’à 150 000€ en cas de nouveau manquement dans les deux ans.

Déclarer son chiffre d’affaires

Tous les micro-entrepreneurs ont pour obligation de déclarer leur chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf, et ce même lorsqu’il est nul. Il peut s’agir d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle, cette fréquence étant à définir à la création de l’entreprise ou d’une année sur l’autre. Cette déclaration des recettes entraîne le paiement de cotisations sociales.

Les oublis coûtent cher, avec dans un premier temps une pénalité de 58€ par déclaration non transmise. Si la situation n’a pas été régularisée en fin d’année, le micro-entrepreneur peut être taxé de majorations et éventuellement perdre son régime.

Les registres obligatoires selon l’activité

Parmi les obligations comptables des micro-entreprises figure également le fait de tenir un livre-journal des recettes encaissées. Celui-ci doit être chronologique et conservé pendant 10 ans.

Les formalités diffèrent légèrement en fonction de l’activité de la micro-entreprise  :

Obligation des activités libérales en micro-entreprise

Pour les professions libérales, le journal des recettes doit détailler leur origine (nature de la prestation, client, éventuellement référence du devis) et lister leur montant ainsi que le mode de règlement. Il faut, en plus, calculer le total des recettes de façon trimestrielle.

Si l’activité de la micro-entreprise porte sur de la vente au détail ou des services aux particuliers, la recette peut être référencée dans son montant global journalier à condition de ne pas dépasser 76€ unitairement. Dans le cas d’un dépôt de chèques à la banque, il est possible d’inscrire sur le livre des recettes la somme totale du bordereau de remise.

Toute fausse écriture dans le livre des recettes expose à une sanction pénale.

Obligation des commerçants en micro-entreprise

Les commerçants qui exercent en tant que micro-entreprise (cela inclut toute activité de vente de marchandises, denrées et fournitures, sur place ou à emporter) doivent eux aussi tenir un journal des recettes, mais en répertoriant aussi les justificatifs qui y sont liés. Comme pour les libéraux, il est obligatoire de calculer le total par trimestre.

Tenir un registre des achats fait partie des autres démarches obligatoires pour les commerçants sous le régime de la micro-entreprise. Tout achat réalisé pour l’activité doit alors être répertorié de façon chronologique durant l’intégralité de l’année d’exercice. Il faut en noter la nature (y compris l’identité du fournisseur), la date, le mode de paiement et en conserver le justificatif.

Ces obligations sur le livre des recettes et le registre des achats valent également pour les micro-entrepreneurs dont l’activité consiste à fournir des prestations d’hébergement.

Une micro-entreprise doit-elle faire appel à un expert-comptable  ?

Les entrepreneurs sous régime de micro-entreprise n’ont aucune obligation de faire appel à un expert-comptable, ni de fournir de liasse fiscale pour leur exercice ou de réaliser de bilan comptable annuel. Leurs obligations étant grandement simplifiées, celles-ci peuvent se gérer de façon indépendante, sans nécessiter de connaissances poussées des démarches administratives.

Bien entendu, il reste possible de faire appel aux services d’un comptable. Si vous êtes mal à l’aise avec les questions administratives, l’aide d’un professionnel reste précieuse car, malgré un allègement certain, les obligations comptables et fiscales existent malgré tout en micro-entreprise. Tout manquement peut entraîner des pénalités, et un contrôle demeure toujours possible.

Par ailleurs, un expert-comptable sera de très bon conseil lors de la mise en place de votre projet de création de société. Il saura vous guider sur le statut à adopter en fonction de votre activité et de votre prévision de revenus, sachant que le régime de la micro-entreprise ne convient pas nécessairement à tout le monde.

Quelles sont les autres obligations comptables d’une micro-entreprise  ?

En plus des allègements comptables, la micro-entreprise bénéficie de grandes simplifications dans ses obligations fiscales ainsi que déclaratives. Il n’en demeure pas moins que l’entrepreneur est tenu à certaines formalités obligatoires.

L’activité d’un micro-entrepreneur est assujettie à l’impôt sur le revenu. Lors de la déclaration, il faut indiquer la totalité des recettes encaissées sur l’année civile et préciser les plus ou moins-values. Cela se fait par le biais de l’annexe 2042-C Pro, obligatoire pour les travailleurs indépendants.

Concernant les cotisations sociales à payer, celles-ci sont calculées à la suite de la déclaration des recettes, soit mensuellement soit trimestriellement. L’Urssaf transmet le montant à régler dès la validation du chiffre d’affaires et les cotisations sont ensuite à verser par le même biais.

Dans le cas d’une activité de commerçant assujettie à la TVA, qu’il s’agisse de vente de biens ou de services à des particuliers, le micro-entrepreneur est tenu d’utiliser un logiciel de comptabilité certifié pour sa caisse.

Comment faciliter ses obligations comptables  ?

Déjà très simplifiées, les obligations comptables des micro-entrepreneurs peuvent être encore plus faciles à gérer en suivant quelques recommandations  :

• Faire preuve de rigueur  : conservez vos documents comptables, bien ordonnés, et mettez en place des alertes pour respecter les dates de déclaration de votre chiffre d’affaires.
• Sécuriser ses documents  : factures, livres de recettes et justificatifs de paiement doivent être conservés 10 ans, aussi prenez soin de les stocker dans un espace sûr tel qu’un cloud.
• Ouvrir un compte bancaire séparé pour l’activité professionnelle  : même si ça n’est pas obligatoire sous un certain seuil de revenus, cela est fortement recommandé afin de s’y retrouver plus facilement dans les ventes et achats liés à la micro-entreprise.
• Utiliser un logiciel de facturation comme Facture.net  : notre outil gratuit et simple d’utilisation vous permettra de gagner un temps précieux et de vous conformer aux normes de facturation électronique sans aucune difficulté.

Le site de l’état propose un liste des obligations comptables des micro-entrepreneurs. N’hésitez pas à la consulter pour être certain de respecter tous les critères en matière d’obligations comptables.

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