Le développement commercial d’une activité de la France vers l’étranger entraîne de nombreux ajustements et la nécessité de s’adapter au pays de destination.

Au-delà des divers sujets essentiels à prendre en considération, que nous avions déjà évoqué au sein de précédents articles (“Vendre ses produits à l’étranger  : ce qu’il faut savoir” ou “Comment lancer un blog en anglais  ?” par exemple), nous souhaitons aujourd’hui nous intéresser à la notion de CGU et de CGV.

Que représentent-elles  ? Sont-elles vraiment importantes  ?

Et enfin, y-a-t-il une nécessité de les traduire en anglais (à minima) lors d’un développement à l’international  ?

C’est autant de questions auxquelles nous allons répondre ensemble au sein de cet article.

Qu’est-ce que les CGU et les CGV  ?

Les CGU et CGV, ou respectivement Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente, correspondent à un contrat passé entre l’utilisateur ou l’acheteur et le fournisseur, en l’occurrence ici le site web.

• Concernant les CGU d’un site web, elles décrivent le fonctionnement du site ainsi que les règles à respecter par les internautes. Celles-ci sont induites par la navigation et sont les “lois qui régissent le territoire web de l’entreprise”.
• Concernant les CGV d’un site web, elles cadrent davantage l’action de vente du fournisseur à qui appartient le site vers l’internaute-acheteur. Elle créent un cadre à la relation et permettent de clarifier les règles qui s’imposent dans le cadre d’un vente, que soit sur et en dehors du site Internet.

Sur le site, ces conditions sont généralement matérialisées par une page dédiée.

On les retrouve dans le footer (en bas de site) et elles doivent être accessibles à tout individu pouvant naviguer et acheter sur le site.

À noter que les Conditions Générales d’Utilisations sont à mettre en place sur tous les types de sites web, marchands comme non-marchands. Elles ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées car utiles en cas d’incompréhension du côté de l’internaute.

Les Conditions Générales de Vente, quant à elles, ne sont nécessaire que sur un site marchand, et sont obligatoires légalement. Vous ne pourrez donc pas vous en passer quel que soit le pays, à partir du moment où vous faîtes du commerce électronique par le biais de votre site.

Comment créer des CGU / CGV  ?

Afin de créer facilement vos CGU / CGV, vous pouvez trouver différents types de modèles sur Internet et chez différentes entreprises notamment.

Attention toutefois à ne pas copier bêtement les éléments récupérés sur le web  : les conditions générales doivent être adaptées à votre site et à votre activité  !

De fait, les CGV sont les plus importantes et délicates à réaliser, de part leur caractère légal et obligatoire. Pour les réaliser, nous vous conseillons donc de faire appel à un expert ou avocat spécialisé dans le domaine qui saura vous accompagner de A à Z.

En effet, des Conditions Générales de Vente qui ne sont pas correctement faites, en adéquation avec la loi, n’auraient que peu d’intérêt et pourraient se retourner contre vous en cas de soucis.

Traduire ses CGU / CGV en Anglais, est-ce nécessaire  ?

Le développement de votre activité commerciale digitale à l’étranger vous “oblige” à traduire de nombreux éléments de votre site et de vous adapter aux attentes de vos futurs clients.

Concernant les CGV et CGU, vous n’avez pas d’obligation légale à les traduire dans une autre langue que celle de votre site web natif.

Toutefois, ces conditions constituent l’ensemble des règles structurant la relation entre votre client et votre entreprise sur votre territoire digital. Sans règles clairement exprimées, vous laissez place à l’ambiguïté et aux interprétations en tous genres.

Nous vous recommandons donc de traduire vos CGV et CGU en anglais et de les mettre en place sur la version internationale de votre site web. Ainsi, toute personne cherchant à se renseigner, hors France, aura accès à ces conditions exprimées clairement et dans une langue internationale.

Ce type de traduction pouvant être complexe et chronophage, nous vous recommandons de faire appel à une équipe de professionnels, Traduc.com, capable de vous épauler sur cette mission et de rapidement vous fournir un document qualitatif et personnalisé.

Notez bien que vos Conditions Générales de Vente, comme vos Conditions Générales d’utilisation, concernent votre entreprise au sein du pays dans lequel elle est domiciliée. De fait, vous restez sous le droit français si votre entreprise est française, même si vos conditions générales sont traduites en anglais ou dans une autre langue.

Tout au long de cet article, nous avons cherché à mettre en lumière le côté très obscur des CGU/CGV.

Pas toujours bien comprises et donc intégrées, elles sont tout de même nécessaires, surtout lors d’une extension d’activité à l’étranger. N’oubliez donc pas de les prendre en compte même si, nous le savons bien, elles ne sont pas votre priorité.

Pour retrouver d’autres articles sur les questions de développement international de votre activité digitale, rendez-vous ici.

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