Tout savoir sur le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Si vous êtes micro-entrepreneur, vous avez sans doute déjà entendu parler du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Vous devez effectivement faire un...
Filtrer par catégorie
Filtrer par auteur
Si vous êtes micro-entrepreneur, vous avez sans doute déjà entendu parler du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Vous devez effectivement faire un...
Publié par Marion Desage
Pour mener une campagne d’email marketing performante, le design de vos emails est essentiel. Les emails attractifs et bien conçus sont capables d’augmenter...
Publié par Marion Desage
La crise sanitaire liée à la Covid-19 continue et en tant qu’entrepreneur il est essentiel de s’adapter au mieux à la situation. Mais comment faire face à une...
Publié par Marion Desage
Aujourd’hui, plus de 4,4 milliards d’applications sont disponibles en téléchargement sur Google Play et l’App store confondus. Pour attirer l’attention des...
Publié par Marion Desage
Les entreprises doivent établir des comptes tous les ans. Pour cela, vous devez fournir des documents comptables qui permettront de clôturer votre exercice...
Publié par Marion Desage
Surprenez vos clients et vos salariés en leur offrant un cadeau pour la fin d’année. Un geste attentionné peut faire toute la différence pour valoriser les...
Publié par Marion Desage
Vous remarquez de nombreux désabonnements sur votre compte Instagram ? Mais qui sont ces utilisateurs qui se sont lassés de votre fil d’actualités et...
Publié par Marion Desage
En tant qu’entrepreneur, il est nécessaire de calculer le seuil de rentabilité de votre entreprise. Quel chiffre d’affaires devez-vous réaliser pour commencer...
Publié par Marion Desage
Le moodboard appelé aussi planche de tendances vous permet de réunir vos sources d’inspiration sur un même espace créatif. Ce “tableau d’humeur” peut être...
Publié par Marion Desage
En tant qu’entrepreneur, vous serez sans doute amené à créer des devis pour répondre à la demande de vos clients. Il est nécessaire de connaître vos droits et...
Publié par Marion Desage
Si vous êtes micro-entrepreneur, vous avez sans doute déjà entendu parler du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Vous devez effectivement faire un choix entre...
Si vous êtes micro-entrepreneur, vous avez sans doute déjà entendu parler du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Vous devez effectivement faire un choix entre l’imposition classique et le versement libératoire lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur. Mais quelle option convient le mieux à votre activité ?
Ce choix dépend notamment de vos revenus et de votre situation familiale. Afin de choisir la meilleure option pour payer votre impôt micro-entrepreneur, voici un guide pratique sur le versement libératoire sur le revenu.
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu vous permet de payer vos impôts en même temps que les cotisations sociales.
En tant que micro-entrepreneur, vous devez payer un impôt sur le revenu (IR) et non sur les sociétés (IS). Vous êtes donc tenu d’effectuer une déclaration d’impôt sur le revenu de façon à déclarer le chiffre d’affaires votre entreprise. Vous pouvez faire cette déclaration en utilisant le formulaire 2042-C-PRO.
Les revenus de votre micro-entreprise s’ajoutent aux autres revenus de votre foyer fiscal pour déterminer si vous êtes imposable ou non.
Le versement libératoire est un régime proposé aux auto-entrepreneurs pour faciliter leurs démarches. Il vous permet de payer l’impôt lorsque vous effectuez votre déclaration de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF. C’est alors l’URSSAF qui se charge de reverser le montant de vos cotisations correspondant à votre impôt sur le revenu à l’administration fiscale. Vous pouvez alors payer vos charges fiscales et sociales en une seule fois.
Mais quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier de cette possibilité ?
Tout d’abord, votre revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l’année N-2 ou avant-dernière année ne doit pas dépasser un certain seuil pour bénéficier de ce régime. Ainsi, pour l’année 2020, vous devez vous baser sur le revenu de 2018. Celui-ci devra être inférieur à :
De plus, votre revenu de chiffre d’affaires ne doit pas excéder un certain montant pour bénéficier de prélèvement forfaitaire libératoire, à savoir :
Le prélèvement à la source est le régime d’imposition qui s’applique par défaut. Lors de la création de votre micro-entreprise, si vous ne choisissez pas l’option du versement libératoire, votre impôt sur le revenu sera prélevé à la source. L’administration fiscale détermine alors le montant des acomptes de prélèvement à la source lorsque vous effectuez votre déclaration annuelle de revenus.
Vous devez effectuer cette déclaration sur un document complémentaire de la déclaration de revenus du foyer fiscal entre les mois d’avril et de juin. Les impôts appliquent alors un abattement forfaitaire sur vos revenus puisqu’il n’est pas possible de déduire les charges en tant que micro-entrepreneur. Cet abattement détermine votre revenu imposable.
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu simplifie les démarches en vous permettant de payer vos impôts sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales. Cette option doit être choisie lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur ou par la suite en faisant une demande au service des impôts et à l’URSSAF.
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu se calcule par rapport au montant mensuel ou trimestriel du chiffre d’affaires de votre entreprise selon les taux suivants :
Vous devez y ajouter les taux du versement forfaitaire libératoire des charges sociales. Il s’agit au final d’une ligne supplémentaire à remplir sur votre déclaration de chiffre d’affaires.
Une fois que vous avez choisi l’option du prélèvement forfaitaire libératoire, celui-ci peut prendre fin de trois façons :
Vous êtes en droit de dénoncer le régime du versement libératoire. Vous avez alors jusqu’au 30 septembre pour le faire auprès de votre caisse de sécurité sociale des indépendants. Si la dénonciation du régime est faite dans les délais, elle sera effective au 1er janvier.
Si vous n’êtes plus micro-entrepreneur, le versement libératoire prend fin. Cela peut être le cas si vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires du régime micro-fiscal. Si vous choisissez d’exercer sous un autre régime, l’option du versement libératoire prendra également fin.
Si les revenus du foyer fiscal de l’année N-2 dépassent le seuil prévu initialement, il n’est plus possible de bénéficier du versement libératoire. Par exemple, si votre revenu fiscal de 2018 dépasse :
Le versement libératoire n’est alors plus effectif pour l’année 2020 car vos revenus sont supérieurs au seuil prévu.
Afin de choisir le régime le plus adapté à votre activité, il est essentiel de savoir si vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu. Pour le savoir, il est nécessaire de calculer l’ensemble des revenus fiscaux de votre foyer. Vous devez alors prendre en compte les revenus du conjoint ou de la conjointe, les enfants à charge au sein du foyer ainsi que de possibles revenus locatifs. Vous devez ensuite :
Le site des impôts met à disposition un simulateur pour calculer l’impôt sur le revenu. N’hésitez pas à l’utiliser pour choisir l’option la plus adaptée à votre micro-entreprise.
Abonnez-vous pour recevoir notre sélection des meilleurs articles directement dans votre boîte mail.
Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail.
Contrairement aux idées reçues, la valeur d’une entreprise ne se base pas exclusivement sur la valeur des biens qui lui sont rattachés. Si vous avez décidé de vendre votre...
Le service client est en constante évolution et il est parfois nécessaire de faire le point sur les pratiques du moment pour s’améliorer et satisfaire...
Accueil / Archives de Marion Desage / Page 13