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Assurance professionnelle graphiste : que choisir ?

Le métier de graphiste n’est pas dénué de risques professionnels, ce qui justifie de vous prémunir efficacement contre ces derniers par le biais d’une assurance adaptée à votre...

Publié par Solenne Ricard

Le métier de graphiste n’est pas dénué de risques professionnels, ce qui justifie de vous prémunir efficacement contre ces derniers par le biais d’une assurance adaptée à votre activité.

L’erreur étant humaine, il se peut en effet que vous provoquiez un jour des dommages à une personne morale ou physique, c’est-à-dire à une entreprise ou à un particulier. Et lorsque le litige est porté devant les tribunaux, vous risquez alors d’être condamné à verser d’importantes sommes de dédommagement. À moins de bénéficier d’une bonne couverture d’assurance.

Obligation d’assurance, besoins spécifiques liés à votre activité de graphisme, risques potentiels du métier… Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir de l’assurance professionnelle pour graphiste.

Pourquoi l’assurance professionnelle est-elle nécessaire aux graphistes ?

Sachez avant tout que le métier de graphiste n’est pas soumis à une obligation d’assurance. En effet, seuls les métiers réglementés, dont ne font pas partie les activités de designer, sont soumis à une obligation d’assurance professionnelle, et notamment à une obligation d’assurance Responsabilité Civile professionnelle.

Cependant, ce type d’assurance est tout de même souscrite par la grande majorité des entreprises liées à des secteurs non réglementés. En effet, l’assurance RC Pro est une bouée de secours indispensable qui peut même sauver votre entreprise en cas d’erreur professionnelle ou d’accident.

Vos clients peuvent eux-mêmes exiger que vous soyez couvert par une assurance professionnelle graphiste avant d’accepter de travailler avec vous.

Ainsi, l’assurance RC Pro est-elle largement recommandée pour tous les graphistes professionnels indépendants. Cette activité peut, en effet, engager votre responsabilité, et ce en de multiples occasions  :

  • une omission, un oubli, une inexactitude dans votre travail ;
  • une erreur de droit, de fait ou encore d’appréciation ;
  • une divulgation de données confidentielles ;
  • une accusation de vol de propriété intellectuelle ;
  • un retard dans l’exécution de vos prestations ;
  • des manquements à vos obligations de conseils, d’informations, de mise en garde ou de collaboration ;
  • Etc.

Dans ces circonstances, si vous n’êtes pas couvert par une assurance professionnelle, vous devrez potentiellement assumer toutes les conséquences des préjudices causés dans le cadre de votre activité. En d’autres termes, en cas de recours en justice, vous serez contraint de verser des dommages et intérêts à votre client.

C’est donc ici que se trouve tout l’intérêt de souscrire une assurance professionnelle graphiste. En cas de couverture efficiente, le versement des indemnités est alors assumé par votre compagnie d’assurance et non par votre propre trésorerie.

L’autre grand intérêt à posséder une assurance lorsqu’on est graphiste réside dans la protection que celle-ci peut offrir à votre matériel. En effet, être graphiste signifie aussi d’être équiper d’un matériel professionnel souvent coûteux, comme un ordinateur performant, une tablette graphique, une imprimante… En couvrant les dommages matériels sur votre équipement (vol, détérioration…), celui-ci pourra rapidement être remplacé à neuf en cas de besoin.

Que couvre l’assurance professionnelle graphiste ?

assurance-graphiste-que-choisir

L’assurance responsabilité civile professionnelle offre un périmètre d’application large et composé de trois grandes catégories d’assurances que sont  :

  • l’assurance Responsabilité Professionnelle ;
  • l’assurance Responsabilité Exploitation ;
  • l’assurance Défense et Recours ;

En général, les assurances responsabilité civile professionnelles pour graphiste intègrent ces trois risques. En option, il est également possible d’ajouter une assurance couvrant vos locaux (on parle alors d’assurance multirisque).

L’assurance Responsabilité Professionnelle

Cette assurance couvre votre entreprise contre les risques propres à l’exercice de votre métier de graphiste. Elle permet donc de couvrir tous les dommages que vous pourriez occasionner à vos clients, à vos prestataires, à vos salariés, à vos concurrents, ou même aux associations de consommateurs ou d’entreprises.

Ici, vos prestations sont couvertes en cas de retard de livraison, de transmission de Virus informatique, de perte de données, de violation de la propriété intellectuelle, etc.

L’assurance Responsabilité Exploitation

L’assurance RC Exploitation, autrement appelée responsabilité civile générale, couvre pour sa part les dommages causés dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise. Elle n’est donc pas liée à vos prestations de graphisme, mais à la vie courante de votre société.

L’assurance RC Exploitation couvre donc les dommages et dégâts causés à un client, à un tiers ou à un salarié.

L’assurance Défense et Recours

La garantie Défense et Recours est intéressante en cas de litige avec l’un de vos clients, puisqu’elle vise à ce que votre assureur prenne en charge les frais juridiques liés à ce même litige.

  • La garantie Défense prend ainsi en charge les frais liés à la défense pénale et civile de votre entreprise de graphisme, comme les frais d’avocats.
  • La garantie Recours permet quant à elle de financer les frais liés à un recours juridique de votre entreprise contre l’un de ses fournisseurs.

Comment choisir son assurance professionnelle graphiste ?

Certains assureurs proposent notamment des contrats d’assurance parfaitement adaptés aux graphistes indépendants, tandis que d’autres se contentent de contrats généralistes. Préférez donc toujours opter pour une assurance dédiée à votre activité.

Ensuite, le choix d’une assurance professionnelle repose sur une étude attentive du contrat d’assurance qui vous est proposé. Attardez-vous donc particulièrement sur  :

  • les garanties incluses ou optionnelles (RCP, RCE, protection juridique, etc.) ;
  • le niveau des garanties proposées ;
  • le montant des franchises appliquées ;
  • les options complémentaires.

Autres critères de choix, n’hésitez pas à vous renseigner sur la réputation de votre potentiel assureur, sur sa disponibilité et sa réactivité.

Le cas spécifique de la RC Pro graphiste micro-entrepreneur

L’activité de graphiste peut être pratiquée sous le statut de micro-entrepreneur. Un statut juridique qui ne modifie en rien vos obligations. De fait, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle est toujours intéressante pour soutenir d’éventuels frais de dédommagement à destination d’un client. En effet, les risques liés à votre activité de graphiste sont exactement les mêmes que vous soyez un micro-entrepreneur ou une entreprise individuelle.

Là encore, il n’est pas rare que les clients eux-mêmes réclament cette attestation d’assurance à leur graphiste freelance.

Lorsque vous souscrivez une assurance graphiste freelance, prenez toutefois garde à ce que le contrat proposé soit suffisamment avantageux pour votre statut spécifique.

Sachez également qu’en cas de changement de statut juridique, vous serez tenu d’avertir votre assureur pour qu’il mette à jour votre contrat.

Combien coûte une assurance professionnelle pour graphiste ?

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Le montant de vos cotisations d’assurance professionnelle dépend de plusieurs facteurs. Pour établir votre devis d’assurance, l’assureur demandera donc à connaître  :

  • le chiffre d’affaires, ou la prévision de chiffre d’affaires, de votre société de graphisme ;
  • le nombre de vos activités annexes et leur nature précise (vous pouvez tout à fait exercer d’autres activités en dehors de votre société de graphisme) ;
  • votre situation géographique (bien que cette donnée ait un impact très limité sur le coût de votre assurance RC Graphiste, il arrive que certaines zones soient exclues par les assureurs) ;
  • vos diplômes ou votre niveau d’expérience, car plus vous êtes expérimenté ou diplômé, plus votre assureur se sent en confiance et a tendance à réduire le prix de votre contrat ;
  • le nombre de garanties que vous souhaitez souscrire, puisque plus celles-ci sont nombreuses, plus le prix de votre assurance est logiquement élevé.

Conclusion

Divulgation de données confidentielles, vol de propriété intellectuelle, retard d’exécution, transmission de virus informatique, dégâts matériels… Contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord, le métier de graphiste est loin d’être dénué de risques juridiques ! Et même si les situations amenant au litige sont relativement rares, elles ne sont pas dénuées de gravité. En effet, elles peuvent vous coûter très cher en dommages et intérêts, et même vous amener à mettre la clé sous la porte.

C’est donc en toute logique que nous vous recommandons de souscrire à une assurance professionnelle graphiste afin de vous prémunir efficacement contre ces risques.

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