Saviez-vous que la Chine et les Etats-Unis sont les principaux importateurs de la France ? Si vous souhaitez travailler avec des clients à l’étranger, qu’ils soient européens, asiatiques ou américains, vous devez connaître les règles de facturation qui s’appliquent.

Ces règles sont d’ailleurs différentes pour les échanges commerciaux avec l’Union Européenne et hors UE. Alors comment s’y prendre si vous devez créer une facture dans une autre devise que l’euro ? Quelle TVA s’applique aux échanges internationaux ?

Voici comment facturer un client à l’étranger.

Les règles de facturation à l’étranger

Emettre une facture à l’étranger

Vous pouvez tout à fait facturer un client étranger. Vos factures doivent être rédigées avec les informations habituelles. En effet, celles-ci ne diffèrent pas en fonction de la zone géographique :

Nous rappelons que chaque facture doit être éditée en double exemplaire et soigneusement conservée par l’acheteur et le vendeur.

Si vous éditez vos factures dans une autre devise que l’euro et prenez en compte la TVA, d’autres règles sont à prendre en compte.

Le numéro de TVA intracommunautaire en facturation étrangère

Vous devez obligatoirement avoir un numéro de TVA intracommunautaire pour facturer vos clients européens même si vous n’êtes pas assujetti à la TVA.

Le numéro de TVA intracommunautaire se compose du code du pays, d’une clé informatique à 2 chiffres ainsi que de votre numéro de SIREN.

Cette règle concerne essentiellement les échanges entre pays de l’union européenne.

Vous devez effectuer une demande auprès des services des impôts de votre lieu de résidence pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

Cette demande peut se faire par mail, par courrier ou directement sur le site des impôts du gouvernement.

Si votre client n’a pas de numéro de TVA, vous devez alors simplement appliquer celui de son pays.

La déclaration d’échanges de services ou DES

Que vous soyez freelance ou non, vous devez effectuer une déclaration d’échanges de services si vous réalisez une prestation de services pour une entreprise basée dans un pays de l’Union Européenne.

Cette déclaration s’opère sur le site sur le site des douanes avant le 10ème jour ouvrable du mois suivant le mois de référence.

Les douanes peuvent ainsi contrôler la taxation de la TVA et vérifier les échanges effectués entre pays de l’union européenne.

La déclaration d’échanges de biens ou DEB

Cette déclaration mensuelle concerne les activités qui exportent dans les pays de l’union européenne.

La DEB doit aussi être déclarée avant le 10 de chaque mois. La déclaration d’échange de biens s’effectue aussi sur le site des douanes.

Pour l’importation avec d’autres pays de la zone européenne, vous devez aussi faire une DEB en cas de dépassement d’un montant de 460 000€ dans l’année.

Les règles de TVA applicables à la facturation hors Union Européenne

La TVA ne s’applique pas lorsque vous vendez ou achetez à des clients situés dans les pays hors Union européenne.

Cependant, vous devez indiquer la mention suivante sur vos factures “Exonération de la TVA – Article 262 1° du CGI”.

Si vous souhaitez traduire la facture dans la langue du client, les mentions spéciales doivent aussi être traduites.

Cela vous paraît simple ? Pas tant que ça, puisque vous ne récupérez pas la TVA de la part du client, vous devez alors déclarer la TVA sur les matières premières et toutes les dépenses éventuelles.

En tant qu’exportateur, vous pouvez demander un remboursement de TVA tous les mois et non tous les trimestres.

De plus, si votre activité vous permet d’exporter très régulièrement en-dehors de l’Union Européenne, vous pouvez éviter le paiement systématique de la TVA et demander le remboursement mensuel.

Pour bénéficier de cet avantage, faites une attestation au fournisseur en certifiant que les produits sont destinés à être exportés à l’étranger.

Si votre client étranger vient chercher ses produits directement à votre entreprise et gère l’expédition vers son pays, il vous suffit de rédiger une facture classique avec l’application de la TVA française.

Etablir une facture dans une autre devise

Si vous travaillez avec des clients basés dans des pays hors de l’Union Européenne, il se peut qu’ils utilisent le dollar américain ou le renminbi chinois par exemple.

Vous pouvez tout à fait rédiger vos factures dans une autre langue et avec une monnaie étrangère. Il est nécessaire de s’assurer que la devise est bien reconnue et conforme à la norme ISO 4217.

Il faut également pouvoir convertir cette devise en euros.

Vous devez établir vos factures selon un taux de change vérifiable auprès de la Banque Centrale Européenne.

Vous devez préciser le taux de change en euros applicable lorsque vous rédigez votre facture et bien mentionner la devise concernée.

Doit-on traduire une facture pour un client à l’étranger&nbsp ; ?

Traduire une facture dans la langue de votre client peut vous aider à vous démarquer de la concurrence.

Mais si la traduction d’une facture en chinois s’avère trop compliquée, vous pouvez toujours opter pour l’anglais, reconnu comme langue internationale.

Traduire une facture pour un client étranger n’est pas obligatoire.

En cas de contrôle, il est même possible qu’on vous demande la version française de la facture, il est donc conseillé de la rédiger tout de même dans les deux langues.

Les frais de facturation pour un client à l’étranger

Des frais peuvent s’appliquer en cas de facturation et de paiement de la part d’un client hors SEPA. Voici les frais possibles :

En effet, les banques françaises sont souvent peu adaptées pour la gestion de virements bancaires hors Union Européenne et n’hésitent pas à surtaxer ce genre d’opérations.

Vous pouvez vous tourner vers des plateformes de paiement en ligne qui proposent des services adaptés à ces transactions avec l’étranger.