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Impossible de parler de rédaction, sans évoquer les droits d’auteur ! Le système juridique est quelque chose d’un peu obscur sur lequel nous ne nous penchons pas...
Impossible de parler de rédaction, sans évoquer les droits d’auteur !
Le système juridique est quelque chose d’un peu obscur sur lequel nous ne nous penchons pas nécessairement en tant que rédacteurs freelances. Et beaucoup ignorent qu’il est possible de protéger leurs œuvres. Pourtant, connaitre ses droits est essentiel.
Dès que vous créez du contenu lors de missions, vous êtes très certainement concernés par des droits d’auteurs. Nous vous proposons aujourd’hui de faire un point sur cette protection très importante pour les rédacteurs freelances.
Élément constituant de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur couvre les œuvres :
À partir du moment où un objet, un texte ou produit est réalisé de A à Z par une personne, celle-ci est couverte par le droit d’auteur. Aucune utilisation de l’œuvre en question n’est possible sans son accord préalable et le respect des conditions imposées. Il n’y aucune démarche à faire. Le droit d’auteur naît en même temps que la création.
Les droits moraux et patrimoniaux offerts par la propriété intellectuelle :
Évidemment, en tant que rédacteur web, vous êtes éligible au droit d’auteur. Si vous disposez de votre propre blog pour promouvoir votre activité, tous les articles publiés dessus vous appartiennent. Personne ne peut les reproduire (tout ou partie), sans vous avoir demandé l’accord préalable.
Mais qu’advient-il d’un article que vous rédigez pour quelqu’un d’autre ? Un rédacteur a des droits d’auteur qu’il soit salarié :
Le droit d’auteur peut être levé sous conditions financières et heureusement pour vous, car c’est ce qui vous permet de gagner votre vie !
Comme nous venons de le souligner, les droits d’auteur peuvent être cédés sous conditions. Un rédacteur peut profiter économiquement de ses textes et les revendre entièrement à un particulier ou une entreprise.
Un rédacteur web a aussi la possibilité de céder un texte sous certaines conditions. Par exemple, il peut exiger que ce soit son nom qui signe l’article ou interdire sa diffusion ailleurs que sur le blog du client.
Ces décisions doivent découler d’une négociation préalable.
Bien évidemment, il est essentiel de signer vos articles et de les dater. Vous pouvez aussi ajouter la mention « Copyright » et la mention « Tous droits réservés » en bas de chaque publication.
Pensez également à déposer chacune de vos créations afin de leur offrir la meilleure protection possible. Pour cela, vous trouverez de nombreux organismes de dépôt sur internet.
Une autre astuce consiste enfin à glisser, tout au long de votre article, des liens vers votre site. Ainsi, si une personne copie-colle votre article, les liens à l’intérieur de ce dernier redirigeront vers votre site. Cela vous permettra de retrouver facilement les contenus copiés/dupliqués.
Si vous constatez qu’une personne a repris vos textes à son compte ou que le client n’a pas respecté les termes du contrat, ce sont les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle qui entrent en jeu. Ceux-ci visent à sanctionner l’atteinte portée au droit d’auteur.
La reproduction ou la contrefaçon engagent la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Commencez par contacter le client ou le contrevenant pour lui demander de retirer votre texte sous un certain délai. Si les discussions à l’amiable n’aboutissent pas, vous avez 2 possibilités :
Rédacteurs web, vous savez maintenant tout sur vos droits d’auteurs ! Trouvez votre prochaine mission sur Redacteur.com !
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