En plus d’être une obligation légale, les Conditions Générales de Vente (CGV) d’un site e-commerce contribue à rassurer les visiteurs. Correctement rédigées,...
À la base, une facture, c’est un document administratif. Pas toujours très joyeux, puisqu’on y parle argent et que l’on a rarement entendu une personne se...
Un guide complet pour réussir la promotion de votre marque en ligne. L’article Guide : comment développer une stratégie de marketing digital...
Décryptage sur le marketing d’influence : secteurs concernés, objectifs des marques, réseaux sociaux et contenus privilégiés, suivi des...
Zoom sur la manière dont est calculé le score Lighthouse, l’outil d’audit gratuit de Google. L’article Score Lighthouse : comment est-il...
Découvrez notre sélection d’offres d’emploi pour des postes dans le domaine du marketing digital, partout en France. L’article Marketing...
Nuance, un des leaders de l’intelligence artificielle et de la reconnaissance vocale a été racheté par Microsoft pour 19,7 milliards de dollars....
La création d’un blog ou d’un site internet se veut complexe. Beaucoup d’interrogations surviennent de façon très rapide et peuvent vite venir vous submerger....
Lorsqu’on se lance en tant qu’entrepreneur, on s’imagine bien souvent que l’on va pouvoir enfin se consacrer à son activité et exercer son métier en toute...
En 2021, nous sommes presque 4 milliards d’êtres humains à naviguer sur Internet à partir d’un support mobile. Forts de ce constat, les concepteurs changent...
En plus d’être une obligation légale, les Conditions Générales de Vente (CGV) d’un site e-commerce contribue à rassurer les visiteurs. Correctement rédigées, elles protègent vos...
En plus d’être une obligation légale, les Conditions Générales de Vente (CGV) d’un site e-commerce contribue à rassurer les visiteurs. Correctement rédigées, elles protègent vos activités en établissant un « contrat » avec l’acheteur et aident à résoudre d’éventuels problèmes juridiques.
Cependant, les éléments à inclure dans les conditions générales de vente peuvent être source de confusion, tant pour les entreprises que pour les consommateurs.
Heureusement, nous vous apportons toutes les réponses dans cet article !
Les CGV sont régulées par l’article L. 441-6 du Code de commerce pour les clients professionnels, et les articles L. 112-1 du code de consommation pour les particuliers.
Elles définissent explicitement les limites et les attentes de toutes les parties impliquées sur votre site e-commerce. Elles déterminent également le code de conduite que vous attendez des visiteurs, ainsi que les rôles et responsabilités de votre entreprise.
Considérez-les comme un ensemble de règles générales qui régissent votre relation avec le client.
Les spécificités des CGV sont propres à votre offre et à vos opérations. Néanmoins, il existe des mentions obligatoires, que vous soyez dans le domaine B2C ou B2B.
Une boutique B2C devra intégrer ces éléments dans les CGV :
Les conditions générales de vente pour une entreprise B2B reprennent la plupart des mentions obligatoires appliquées au secteur B2C.
Cependant, il faudra ajouter :
Avant de passer sa commande sur un site B2B, le prospect doit accepter toutes les conditions générales de vente. Cela peut être via une signature ou une case à cocher au moment de l’achat.
Pour que vos conditions générales soient efficaces, elles doivent être simples à comprendre. Cela permet de garantir que vos utilisateurs comprennent les conditions que vous fixez, mais aussi de préserver leur légalité en cas de litige.
L’une des tactiques les plus dangereuses à employer dans les CGV est le jargon juridique. Malheureusement, une grande partie de ce langage s’est glissé dans les documents juridiques modernes… Or, si une clause n’est pas claire, elle peut être caduque.
Pour faciliter la compréhension des CGV, soignez la mise en page. Les visiteurs doivent pouvoir la scanner pour comprendre son contenu et trouver rapidement une rubrique spécifique.
Divisez vos conditions en sections : produits, obligations clients, prix, livraison, validation de commande, paiement, etc.
Demandez à vos acheteurs de les accepter. Cela renforce la valeur juridique de votre document.
En arrivant sur votre site, vous pouvez présenter au visiteur un pop-up à cocher avec la mention « Je déclare avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions générales de vente ». Le client doit valider cette étape avant de continuer à naviguer sur votre site.
Vous pouvez aussi placer cette case à cocher au moment de valider la commande.
Vos CGV doivent être dénuées de clauses abusives pour renforcer la transparence et la confiance en votre site.
Pour finir, rendez vos CGV accessibles. En plus de les intégrer dans le bas de vos pages, intégrez un lien vers vos conditions de vente dans vos newsletters et emails transactionnels. Vous pouvez aussi les ajouter dans vos bio sur les réseaux sociaux.
Bien plus qu’une page obligatoire, les Conditions Générales de Vente sécurisent les transactions et rassurent les visiteurs. Prenez-en soin et n’hésitez pas à faire appel à un spécialiste pour leur rédaction.
Abonnez-vous pour recevoir notre sélection des meilleurs articles directement dans votre boîte mail.
Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail.