Que dit le droit du travail sur les jours fériés ? Dans les entreprises, nous pouvons bénéficier de jours fériés, ces journées de fête ou de commémoration qui permettent à de nombreux travailleurs de bénéficier d’un jour de repos en dehors des vacances.

En revanche, contrairement aux idées reçues, un seul jour férié est obligatoirement chômé et payé : il s’agit du 1er mai. Voici un guide pour tout savoir sur les jours fériés.

Ce qu’il faut savoir sur le 1er mai

La fête du travail, le 1er mai, est le seul jour obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé et payé. Ceci s’applique à tous les salariés et tous les statuts confondus. Autrement dit, les salariés ne travaillent pas et sont tout de même rémunérés.

Il existe cependant des dérogations pour les établissements et services qui doivent maintenir leur activité comme les hôpitaux et les cliniques notamment. En revanche, les salariés qui travaillent un 1er mai sont rémunérés double.

Les autres jours fériés de l’année

Contrairement aux idées reçues, les autres jours fériés ne sont pas forcément chômés. L’employeur peut tout à fait demander au salarié de travailler pour la même rémunération qu’un jour de travail habituel.

En revanche, de nombreuses conventions collectives n’hésitent pas à instaurer des jours fériés chômés et payés.

Le Code du Travail prévoit certaines dispositions à mettre en place par l’entreprise. Celle-ci est tenue d’informer les nouveaux employés des textes conventionnels applicables dans l’établissement. Ces textes doivent être tenus à disposition des employés sur le lieu de travail.

La liste des jours fériés en France

La France compte 11 jours fériés définis de façon légale par le Code du Travail. En voici la liste :

La rémunération des jours fériés

Rémunération d’un jour férié travaillé

Si le salarié travaille un jour férié, il n’y a pas de rémunération supplémentaire prévue par la loi.

L’employeur peut aussi décider de mieux rémunérer les salariés qui travaillent les jours fériés.

Rémunération d’un jour férié chômé

La rémunération d’un jour férié chômé dépend de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise.

La législation ne prévoit le maintien du salaire que si l’employé travaille depuis plus de 3 mois. Là encore, pensez à vérifier la convention collective. Elle peut prévoir la rémunération des salariés n’ayant pas 3 mois d’anciennement.

Dans le cas contraire, le salarié ne sera pas rémunéré.

Les ponts

La loi n’apporte aucun précision concernant la conditions d’attribution des ponts et leur modalité de paiement.

Ces modalités sont prévues dans certaines conventions collectives, et peuvent être décidées par l’employeur.

La convention collective ou l’employeur peuvent prévoir la récupération des heures chômées en raison du pont, au cours des 12 mois précédents ou suivants.

 Jours fériés et cas particuliers

Voici quelques cas particuliers à connaître sur les jours fériés :

L’Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, les salariés n’ont pas le droit de travailler les jours fériés ! Cela s’applique aux entreprises industrielles, artisanales et commerciales. Bien sûr, il peut y avoir des exceptions selon le secteur d’activité.

Cette région française compte même des jours fériés supplémentaires :

Les départements d’Outre-Mer

Certains départements d’Outre-Mer commémorent l’abolition de l’esclavage et comptent des jours fériés supplémentaires.

Jour férié pendant les congés payés

Un jour férié pendant des congés payés peut être décompté s’il s’agit d’un jour travaillé et non chômé.

Jour férié pendant le repos hebdomadaire

En cas de jour férié pendant le repos hebdomadaire, le salarié n’a pas droit à une rémunération ou un jour de repos en plus. La loi interdit de récupérer les jours fériés chômés.

Lundi de Pentecôte et journée de solidarité

La journée de solidarité ne doit pas forcément être effectué le lundi de Pentecôte, contrairement aux idées reçues. Cette journée existe pour financer les actions pour l’autonomie des handicapés et des personnes âgées.

Les entreprises peuvent la mettre en place n’importe quel jour chômé et non pas seulement le lundi de Pentecôte.

La loi fixe certaines règles concernant le travail et les jours fériés auxquelles il n’est pas possible de déroger. À part le 1er mai, les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

En revanche, des règles peuvent être fixées par convention ou accord collectif selon les entreprises.