Que doit contenir légalement une facture ?
La validité d’une facture dépend des mentions qui y figurent. Certaines d’entre elles sont obligatoires et l’entrepreneur qui...
La validité d’une facture dépend des mentions qui y figurent. Certaines d’entre elles sont obligatoires et l’entrepreneur qui...
Il a récemment mis sur orbite une voiture de sa propre marque (Tesla), tout cela à l’aide d’une fusée construite par son autre...
Chaque année depuis 2008, l’association SEO Camp organise l’évènement de référence du SEO en France, qui se...
En 2013, Facebook a racheté Onavo Protect, un client VPN. Ce VPN est maintenant proposé dans le menu Facebook sur iOS, et il redirige vers...
C’est le grand retour des jeux concours, avec une nouvelle sélection de livres à découvrir et à gagner ! Toujours autour...
Mot-clés pertinents, expressions de longue traine, backlinks, maillage interne, meta description, contenus de qualité… Est-ce que ces...
Il y a quelques années, de nombreux sites web s’ouvraient sur un fond musical presque impossible à couper, pas toujours adapté,...
Google déploie ce jeudi son « filtre publicitaire » sur Chrome. Objectif : proposer aux utilisateurs du navigateur le plus...
Snapchat accélère : depuis lundi, on peut accéder à la carte Snapchat sur le web. Depuis hier, l’API Marketing est...
On parle peu de l’écosystème WeChat dans le monde occidental, alors qu’il est vraiment passionnant et toujours riche...
La validité d’une facture dépend des mentions qui y figurent. Certaines d’entre elles sont obligatoires et l’entrepreneur qui en omettrait...
La validité d’une facture dépend des mentions qui y figurent. Certaines d’entre elles sont obligatoires et l’entrepreneur qui en omettrait s’expose à des sanctions.
Facture.net vous explique les mentions légales qui doivent absolument figurer sur une facture.
L’identité de l’acheteur et du vendeur doivent toutes deux apparaître clairement sur vos factures.
Pour l’acheteur : le nom ou la dénomination sociale ainsi que l’adresse du siège social ou du domicile de l’acheteur.
Pour le vendeur : il faudra inscrire le nom et le prénom de l’entrepreneur ou la dénomination sociale de la société. Le numéro de registre de commerce et la ville du greffe ou le numéro Siren et les indications liées au répertoire des métiers pour un artisan. L’adresse du siège social, le montant du capital social et la forme juridique de l’entreprise doivent également être mentionnés.
En plus de l’identification des deux parties, toutes les factures doivent comporter les mentions générales suivantes :
L’entrepreneur dont les factures ne reprennent pas l’ensemble des mentions légales encourt une sanction pénale qui peut atteindre 75 000 €.
Une amende fiscale vient s’ajouter à cela. Elle est de l’ordre de 15 € par mention manquante, mais ne peut excéder 25 % du total de la facture.
Votre facture s’adresse à un autre professionnel ? Alors elle doit comporter des mentions supplémentaires :
On note 4 mentions particulières :
Besoin de vous faire aider dans vos tâches administratives ? Facture.net est un CRM qui, entre autres, émet des factures digitalisées. Plus simple et plus rapide, ce logiciel de facturation réalise pour vous des factures répondant aux critères légaux.
L’article Que doit contenir légalement une facture ? est apparu en premier sur Blog Facture.net.
Abonnez-vous pour recevoir notre sélection des meilleurs articles directement dans votre boîte mail.
Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail.