Si vous suivez un petit peu l’actu de la téléphonie mobile, alors vous savez qu’Apple et Samsung lutte férocement pour s’interdire la vente de équipements respectifs. Alors qu’Apple avait lancé une vague d’interdiction de commercialisation des équipements de la gamme Galaxy, Samsung avait réagit en tentant de contrer, à son tour, la vente des iPhone 4S, stratégie qui vient d’échouer… du moins aux Pays Bas…

En effet, Samsung a tenté de faire interdire les équipements de la firme de Cupertino pour cause de violation de brevets concernant l’exploitation de la technologie 3G. Cependant, la cours hollandaise semble penser le contraire et rejette donc la plainte de l’entreprise sud-coréenne visant à interdire la vente des équipements Apple.

Dans son jugement, le tribunal néerlandais a effectivement reconnu que « Samsung est détenteur de brevets appelés des brevets standardisés pour la téléphonie 3G-UMTS« . Cependant, les juges ont souligné que les brevets en question répondent à des normes spécifiques qui autorisent l’emploi de cette technologie par d’autres entreprises.

Samsung est en effet signataire depuis 1998 « d’une déclaration selon laquelle il assure être prêt à accorder des licences avec des avantages FRAND » (Fair, Reasonable And Non Discriminatory, c’est à dire des termes équitables, raisonnables et non-discriminatoires). « Samsung est donc obligé d’accorder une licence à Apple selon les termes FRAND pour les brevets concernés dans cette affaire« .

En d’autres mots, Samsung possède bien les brevets en question, oui il y a eu violation si aucun accord n’a été passé mais comme c’est une technologie très exploité, Samsung ne peut pas s’en servir pour entraver l’activité de sociétés tierces (dans notre cas, Apple).

Voilà donc une nouvelle qui ne doit pas ravir Samsung qui voit ses brevets exploités sans arrangement. Apple quant à lui doit jubiler et surtout espérer que les décisions des autres tribunaux aillent dans ce sens (puisque Samsung a déposé plainte dans plusieurs pays). Il est quand même fou de voir l’affrontement que se livre ces deux sociétés alors qu’elles gagneraient plus à collaborer. J’imagine même pas le coût des différents avocats, tribunaux que ces histoires coutent aux deux entreprises.

Mais mon petit doigt me dit que ce n’est encore pas la conclusion de l’histoire et que l’on devrait bientôt voir les différentes ripostes de ces deux entreprises en guerre !

Source : Numerama